Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à la souscription de l’abonnement Pass Doubleur Pro (le « Pass ») proposé sur dubz.fun par l’éditeur identifié ci-dessous, à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Le jeu DUBZ lui-même est gratuit et utilisable sans compte : seules les fonctionnalités Pro sont payantes.

1. Le vendeur

• Éditeur : [À COMPLÉTER : nom et prénom], Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]
• E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Ce que comprend le Pass Doubleur Pro

• Soundboard personnelle étendue : jusqu’à 30 sons sauvegardés dans le cloud, rattachés au compte (au lieu de 4 sons gardés sur l’appareil dans la version gratuite).
• Effets vocaux exclusifs : Robot, Cathédrale, Mégaphone, Alien.
• Import de tes propres clips vidéo dans un salon (par lien ou par fichier).
• Téléchargement des replays en .mp4 sans filigrane.
• Badge animé et cadre spécial affichés au classement.

Il s’agit d’un service numérique fourni en ligne, accessible dès la confirmation du paiement. Le service évolue : l’éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification a un effet défavorable pour le Client, il peut résilier son abonnement à tout moment (article 6).

3. Prix

Le Pass coûte 3 dollars US ($) par mois, net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix est celui affiché sur le bouton de souscription avant le paiement. Selon ta banque, des frais de conversion de devise peuvent s’appliquer : ils dépendent de ton établissement et ne sont pas perçus par l’éditeur.

L’éditeur peut changer le prix. Tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance (par e-mail) et ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant : le Client peut alors résilier avant qu’il prenne effet.

4. Souscription

• Le Client crée ou ouvre son compte (Google ou lien envoyé par e-mail).
• Il lit les présentes CGV et coche la case de consentement (obligatoire pour pouvoir payer), puis clique sur « Passer Pro ».
• Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe et valide son paiement.
• Le contrat est conclu à la validation du paiement. L’accès Pro est activé immédiatement sur son compte ; Stripe envoie un reçu par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, qui traite les données de paiement : l’éditeur n’en reçoit ni ne conserve aucune. L’abonnement est prélevé d’avance, chaque mois à la date anniversaire, et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. En cas d’échec de paiement, l’accès Pro peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment, en ligne, depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement » (portail Stripe), ou en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l’accès Pro est conservé jusque-là. Les mois commencés ne sont pas remboursés au prorata, sauf droit de rétractation (article 7) ou obligation légale.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Le Pass donne accès immédiatement à un contenu et à un service numériques. Pour cela, le Client demande expressément, au moment de la souscription (case à cocher), que l’accès soit ouvert dès le paiement, et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation dès que l’accès est ouvert, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation).

Si, malgré cela, la renonciation n’était pas valable, le Client qui exerce son droit de rétractation dans les 14 jours est remboursé dans un délai de 14 jours, déduction faite du montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Pour se rétracter, il suffit d’adresser une déclaration claire à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou d’utiliser le modèle ci-dessous.

8. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible en permanence mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, panne d’un prestataire, forte affluence). Les parties en cours peuvent être interrompues lors d’une mise à jour du service.

9. Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, l’éditeur reste tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que le Client peut faire valoir dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans les limites permises par la loi. Il n’est pas responsable des contenus créés par les autres joueurs, ni des dommages indirects (perte de données, perte d’occasion, etc.). Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Client tient d’une disposition légale impérative.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son nom, son logo et ses éléments graphiques restent la propriété de l’éditeur. Le Pass donne au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement. Les clips que le Client importe, ses sons et ses doublages restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires (voir les conditions d’utilisation).

12. Données personnelles

Les données collectées pour gérer ton abonnement sont traitées selon la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écris d’abord à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. À défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] ([À COMPLÉTER : site du médiateur]).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables.

15. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les CGV. La version applicable à une souscription est celle en vigueur au moment de celle-ci ; les modifications s’appliquent aux renouvellements suivants après information du Client.